La Cour pénale internationale (CPI) traverse l’une des plus graves crises institutionnelles de son histoire. Le procureur en chef, Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions le 8 juin 2026 par le bureau de l’Assemblée des États parties, réuni à La Haye. Cette décision fait suite à des accusations d’agression sexuelle formulées par une collaboratrice de son cabinet et pourrait conduire à sa révocation définitive.La mesure, adoptée à la majorité qualifiée des représentants des 125 États membres de la CPI, prend effet immédiatement. Elle constitue une première dans l’histoire de l’institution judiciaire internationale créée pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves relevant du droit international.
Une enquête internationale au cœur de la procédure
Les accusations visant Karim Khan remontent à 2024. Face à la gravité des faits allégués, une enquête indépendante avait été confiée à l’Organisation des Nations unies afin d’établir les circonstances de l’affaire. Les investigations auraient permis de recueillir plusieurs éléments jugés suffisamment sérieux pour justifier l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Toutefois, en mars 2026, un panel de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits au-delà du doute raisonnable. Une conclusion dont s’est finalement écarté le bureau de l’Assemblée des États parties, considérant que les éléments recueillis justifiaient une suspension immédiate.
Karim Khan conteste fermement les accusations
En poste depuis 2021, Karim Khan rejette catégoriquement toute accusation d’inconduite. Par la voix de ses avocats, le magistrat britannique de 56 ans a dénoncé une décision qu’il juge « illégale », « inéquitable sur le plan procédural » et insuffisamment fondée sur des preuves tangibles.
Cette suspension intervient alors que le procureur était déjà au centre de vives tensions diplomatiques liées à ses demandes de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza.
L’avenir de la CPI suspendu à la décision des États membres
La prochaine réunion de l’Assemblée des États parties est prévue le 17 juin 2026. Les 125 États membres devront alors décider du maintien ou de la révocation définitive de Karim Khan. En cas de destitution, un processus de désignation d’un nouveau procureur sera engagé.
Au-delà du sort personnel du procureur, cette affaire soulève des interrogations majeures sur la gouvernance, la crédibilité et l’avenir de la Cour pénale internationale, à un moment où son rôle est plus que jamais scruté sur la scène mondiale.
