Au Burkina Faso, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a adressé une circulaire ferme à l’ensemble des procureurs généraux du pays afin d’exiger un durcissement des réquisitoires et des sanctions dans les affaires de viols sur mineurs. Dans sa note, le garde des Sceaux a rappelé que la protection des enfants contre toute forme de violence sexuelle constitue une priorité absolue de la politique pénale nationale.
L’incompréhension face à des condamnations jugées clémentes
Cette prise de position ministérielle survient au lendemain de deux décisions rendues par le tribunal de grande instance de Tenkodogo, dans le centre-est du pays, qui ont vivement choqué l’opinion publique :
Un instituteur reconnu coupable de viols répétés sur une élève de 15 ans avait été condamné à seulement 17 mois de prison, dont 2 mois ferme.
Un maître coranique jugé pour le viol d’une fillette de 8 ans s’était vu infliger une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 3 mois ferme.
Fin des peines alternatives et objectif de dissuasion
Considérant que des peines excessivement faibles réduisent la portée dissuasive de la réponse judiciaire, le ministre demande aux acteurs de la justice d’appliquer des sanctions d’une sévérité proportionnée à la gravité des faits. Parmi les directives énoncées, Edasso Rodrigue Bayala interdit désormais de requérir des travaux d’intérêt général pour ce type de crimes, une sanction jugée manifestement inappropriée.
