C’est un vote historique et chargé d’émotion qui s’est déroulé le jeudi 28 mai 2026 à l’Assemblée nationale française. À l’unanimité, les 254 députés présents ont voté l’abrogation formelle du Code noir et de l’ensemble des textes officiels ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises. Bien que l’esclavage ait été définitivement aboli en 1848, ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles n’avaient en réalité jamais été formellement révoqués du droit français, subsistant jusqu’alors sous la forme de « fossiles législatifs ».
Un acte mémoriel puissant contre un texte indigne
Portée à l’ordre du jour par le groupe centriste Liot (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires) et défendue par le député rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe), cette proposition de loi vise à poser un acte fort de justice et de reconnaissance. Le Code noir, dont l’écriture a été initiée par Jean-Baptiste Colbert et la version finale signée en 1685 par son fils le marquis de Seignelay sous Louis XIV, définissait les personnes esclavagisées comme des « êtres meubles ». Il légalisait également des punitions corporelles barbares telles que le marquage au fer de lys, les oreilles coupées ou la peine de mort en cas de fuite. Lors des débats, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a exhorté l’hémicycle à « sortir de notre droit un texte indigne », tandis que plusieurs députés, émus aux larmes, ont rappelé la mémoire de leurs ancêtres coupés de leur liberté innée.
Une portée juridique nulle mais un débat relancé sur les réparations
Sur le plan purement légal, cette décision ne modifie en rien le droit positif actuel. Le Code noir n’appliquait plus aucun effet juridique depuis l’abolition de 1848, et son abrogation reste avant tout symbolique et cosmétique. Cependant, pour de nombreux historiens et élus d’outre-mer, ce vote n’est pas une fin en soi mais le début d’un chantier plus vaste. Les débats ont mis en lumière les inégalités structurelles persistantes entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer (chômage, accès à l’eau, scandale du chlordécone), que beaucoup lient directement à l’héritage colonial.
De plus, la question cruciale des réparations financières et matérielles a vivement animé l’hémicycle. Plusieurs députés ont rappelé qu’en 1848, la République avait indemnisé les propriétaires d’esclaves et non les victimes. Un article du texte prévoit désormais la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets à long terme du droit colonial et sur la place de l’esclavage dans les programmes scolaires, alors que des démarches ont été entreprises auprès d’Emmanuel Macron pour évaluer concrètement les modalités de ces réparations historiques.
