La plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde fait face à une nouvelle pression réglementaire en Europe. Selon des informations du Financial Times, les autorités de surveillance de l’UE et plusieurs régulateurs nationaux demandent des comptes à Binance concernant son maintien d’activités auprès des clients européens sans licence MiCA.
Alors que les entreprises non agréées devaient cesser leurs services au 1er juillet dernier, la plateforme invoque le recours à la « sollicitation inversée », une dérogation juridique stricte qui permet de servir des utilisateurs de l’Union sous certaines conditions. Une justification que les régulateurs scrutent de très près, sous peine de sanctions.
Un bras de fer autour de la « sollicitation inversée »
Les autorités européennes, menées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et des régulateurs nationaux (en France, en Allemagne et en Grèce), examinent minutieusement la manière dont Binance continue de s’adresser au marché de l’UE. Faute d’avoir obtenu son agrément sous le nouveau règlement MiCA cet été, la plateforme est censée avoir mis un terme à ses opérations courantes, les clients ne devant théoriquement ne pouvoir que retirer ou transférer leurs avoirs.
Pour contourner cette restriction apparente, Binance s’appuie sur le principe de la « sollicitation inversée », une exception prévue par la loi européenne qui autorise un acteur tiers hors UE à répondre à la demande spontanée d’un utilisateur de l’Union. Toutefois, l’ESMA et des institutions comme l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) rappellent que cette dérogation est « très étroitement définie » et ne doit en aucun cas servir à contourner les obligations réglementaires du marché unique.
Des risques de sanctions et une conformité sous tension
Face à ces zones grises, plusieurs régulateurs n’excluent pas d’engager des actions coercitives, incluant de potentielles amendes si les réponses de l’entreprise s’avéraient insuffisantes. L’ESMA a toutefois précisé que les enquêtes et les mesures d’exécution relèvent de la compétence des autorités nationales de chaque État membre, et non de l’agence européenne elle-même.
De son côté, Binance assure vouloir s’inscrire durablement en conformité avec les règles européennes et affirme travailler activement à l’obtention du précieux sésame réglementaire. Mais alors que ses anciennes licences locales ont expiré et que ses clients européens sont désormais gérés depuis son entité d’Abou Dabi, la pérennité de son modèle actuel dépend directement de la sévérité avec laquelle les gendarmes financiers interpréteront ses méthodes.
