Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dénonçant une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression. Malgré ce camouflet juridique sur une mesure phare de son mandat, Emmanuel Macron a immédiatement demandé au gouvernement de rédiger une nouvelle version du texte.
Un texte jugé disproportionné
Saisis par les députés de gauche, les Sages ont retoqué l’article central de la loi visant à protéger les mineurs. L’institution estime que l’interdiction générale porte une atteinte injustifiée à la liberté d’expression en englobant des services aux risques non avérés, comme certaines messageries ou jeux en ligne. De plus, le Conseil s’inquiète des garanties insuffisantes concernant la protection de la vie privée lors des vérifications d’âge.
Le gouvernement persiste
Malgré ce revers à quelques semaines de l’échéance du 1er septembre, l’exécutif refuse d’abandonner le projet. Emmanuel Macron a immédiatement chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu d’élaborer une nouvelle mouture juridiquement plus solide. La future version devra tenir compte des réserves formulées par les Sages et s’harmoniser avec le cadre européen, avec l’ambition d’aboutir définitivement d’ici le printemps 2027.
