C’est une grande première à l’échelle européenne. Le Parlement français s’apprête à adopter définitivement ce mardi 21 juillet 2026 une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ardemment défendue par le président Emmanuel Macron, cette mesure vise à protéger la santé mentale des plus jeunes face aux risques de dépendance, d’exposition à des contenus inappropriés et de cyberharcèlement. Sauf surprise, le texte soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationale devrait être adopté sans encombre.
Une mise en œuvre rapide dès la rentrée
Le calendrier d’application s’annonce particulièrement serré afin que le dispositif soit opérationnel pour l’année scolaire à venir :
Nouveaux comptes : L’interdiction s’appliquera dès le 1er septembre 2026.
Comptes existants : Un délai de grâce de quatre mois est accordé, repoussant l’échéance au 1er janvier 2027, date à laquelle les plateformes devront avoir clôturé les comptes des utilisateurs de moins de 15 ans.
En parallèle, le texte actera l’extension de l’interdiction du téléphone portable au lycée, généralisant une règle déjà en vigueur dans les écoles et collèges, sous réserve d’ajustements prévus par le règlement intérieur de chaque établissement.
Un défi technique et des controverses politiques
La loi n’instaure aucune sanction pénale ou financière pour les adolescents ou leurs parents. La responsabilité incombe directement aux plateformes numériques, qui devront intégrer des systèmes certifiés de vérification d’âge. Bien que la Commission européenne ait présenté des outils d’authentification et que le gouvernement assure que les géants du Web sont prêts, le mécanisme suscite de vives inquiétudes au sein de l’opposition.
Flou technique et risques de contournement : Plusieurs députés pointent du doigt la précipitation du calendrier et les risques de contournement technique.
Crainte pour l’anonymat : La Gauche radicale (La France insoumise) a annoncé son opposition, dénonçant une dérive menant à la « fin de l’anonymat sur internet ».
Recours constitutionnel : Un saisine du Conseil constitutionnel est envisagée par le groupe socialiste, tandis que des sénateurs craignent une censure au regard du droit européen.
Malgré ces réserves, la France fait figure de pionnière et son initiative est suivie de très près par ses voisins européens, qui envisagent de s’en inspirer pour adapter leur propre cadre législatif.
