Les députés ont adopté en commission, mercredi 6 mai, le projet de loi d’urgence agricole. Le texte sera examiné dans l’hémicycle à partir du 19 mai, pour une durée prévue de quatre jours, dans un contexte déjà marqué par de fortes incertitudes sur le temps d’examen.
Selon France info, ce projet de loi vise à répondre à la crise agricole. Il contient plusieurs mesures sensibles qui promettent des débats tendus à l’Assemblée nationale.
Parmi les dispositions, un article sur les pesticides permettrait au ministre de l’Agriculture d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites dans l’Union européenne, afin de lutter contre la concurrence jugée déloyale. En commission, les députés ont supprimé la notion de « risque sérieux pour la santé humaine ou animale », une modification qui inquiète certains élus, craignant une incompatibilité avec le droit européen.
La question de l’acétamipride, insecticide interdit en France, a également suscité des tensions, notamment après la censure de sa réintroduction par le Conseil constitutionnel dans la loi Duplomb.
Sur l’élevage, le texte prévoit de simplifier les procédures environnementales pour la construction de bâtiments agricoles, en relevant les seuils nécessitant une autorisation lourde. Une mesure dénoncée par la gauche, qui y voit une promotion de l’élevage intensif.
Enfin, le volet sur la gestion de l’eau a été partiellement modifié : les députés ont supprimé l’obligation de réunion publique pour certains projets de stockage d’eau, mais aussi deux articles concernant les zones humides et les captages, qui pourraient toutefois revenir lors du débat en séance.
Norbert MEGAN YAOVI
France : La loi d’urgence agricole adoptée en commission, débats explosifs en vue
Partager:
Article connexe
