L’Assemblée nationale a approuvé ce mardi 7 juillet 2026 un texte de loi hautement controversé qui instaure une présomption d’usage légitime des armes à feu pour les forces de l’ordre. Adoptée par 313 voix contre 199 grâce au soutien conjoint de la majorité gouvernementale et de l’alliance RN-UDR, cette mesure législative prévoit que les policiers et gendarmes seront désormais présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu’ils font usage de leurs armes. Le texte, qui a profondément fracturé l’hémicycle lors d’une séance électrique, doit maintenant être examiné par le Sénat.
Le gouvernement passe en force face à l’obstruction de la gauche
Face à un barrage de centaines d’amendements déposés par les députés de gauche, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a dû recourir à l’article 44 alinéa 2 de la Constitution pour contourner l’obstruction et sceller le vote. Le ministre a appelé à « arrêter les fantasmes », rappelant que tout procureur conserverait le pouvoir de renverser cette présomption si les circonstances légales ne sont pas réunies. Les partisans du projet soutiennent que cette réforme est indispensable pour éviter que les forces de sécurité ne soient systématiquement stigmatisées ou suspectées dès la première minute d’une intervention armée.
Une opposition frontale et des tribunes en colère
À l’inverse, l’ensemble des partis de gauche a fermement condamné le texte, le qualifiant de véritable « permis de tuer ». Des figures politiques comme Manuel Bompard (LFI) et Olivier Faure (PS) ont dénoncé un recul démocratique majeur, accusant de surcroît le gouvernement d’offrir une victoire idéologique historique au Rassemblement national. Portée par des pétitions citoyennes et l’opposition d’ONG comme Amnesty International, la fin de la séance a été marquée par les vives protestations de collectifs de victimes de tirs policiers, évacués des tribunes aux cris de « Pas de justice, pas de paix ».
